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Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente site internet
DOMAINE PIETRI-GERAUD

Toute commande implique de la part du client, l’acceptation des présentes conditions. De ce fait, aucune clause contraire ne peut nous être opposée si nous ne l’avons pas formellement acceptée.
Le site internet www.domaine-pietri-geraud.com et les ventes qui en découlent sont gérés par la SARL Domaine Piétri-Géraud


Vous devez lire attentivement les conditions générales de vente ci-après. Toute commande sera exclusivement
régie par ces conditions générales de vente.


Prix : Nos prix sont révisables conformément à la législation en vigueur. Nous nous réservons le droit d’actualiser nos prix pour toute commande rédigée sur un bon de commande périmé. Nos prix s’entendent toutes taxes comprises, départ nos entrepôts (66), emballages standard compris.

Conditions de règlement : Sauf stipulation contraire, le paiement doit être joint à la commande. Aucune commande non accompagnée de son règlement ne pourra être honorée.

La livraison : la livraison a lieu par la mise à disposition des produits dans nos locaux ou par la remise des produits à un transporteur ou à la poste à destination du lieu indiqué par le client. La livraison est effectuée dans les meilleurs délais et au maximum sous 30 jours après la réception de la commande. Nous nous considérons dégagés de nos obligations en matière de délai de livraison, en cas de survenance de tout fait indépendant de notre volonté ou cas de force majeure. Nous rappelons qu’il appartient au client d’effectuer toute vérification lors de la livraison, d’effectuer dans les 3 jours toute protestation auprès du transporteur, et de nous signaler sans délai toute perte ou détérioration des marchandises livrées ainsi que tout retard de livraison ; ceci afin que nous puissions engager les actions nécessaires le plus rapidement possible.

Transport : l’emballage est assuré par nous, aux frais et pour le compte du client. Sauf stipulation contraire, les frais de transport sont à la charge du client. A la demande du client un envoi en recommandé ou Chronopost à ses frais est possible.

Garantie : Tous les produits fournis par le vendeur professionnel bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L 211-4 à L 211-14 du Code de la Consommation  et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil. Au titre de ces garanties, le vendeur professionnel s'engage, aux choix du consommateur, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

Rétractation : le client peut se rétracter par courrier à l’adresse suivante : DOMAINE PIETRI-GERAUD, 22, rue Pasteur, 66190 COLLIOURE – FFRANCE, dans un délai de 14 jours francs suivant le jour de la réception de la totalité de sa commande, par lettre sans ambiguïté ou en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur notre site internet: www.domaine-pietri-geraud.com. Dans ce cas, le client s’engage à renvoyer ou rendre les produits entiers, non ouverts et dans leur emballage d’origine, à ses frais. Ceci dans un délai de 14 jours au plus tard à compter de sa communication au DOMAINE PIETRI-GERAUD, de sa décision de rétractation. Le DOMAINE PIETRI-GERAUD, après récupération de l’ensemble des produits, remboursera les sommes (y compris les frais standards de livraison) versées par le client lors de sa commande. Sauf autre entente entre le DOMAINE PIETRI-GERAUD et le client, le remboursement s’effectuera par le même mode de paiement que celui utilisé pour la commande. Si le client ne retourne pas l’intégralité de sa commande et conserve un ou des produits commandés, le montant des frais de livraison « aller » sera conservé par le DOMAINE PIETRI-GERAUD.

Attribution de compétence : En cas de contestation, de quelque nature qu’elle soit, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Pour nous contacter :
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